samedi 14 novembre 2009
Fiscalisation des Indemnités des accidentés du Travail
Fiscalisation des Indemnités des accidentés du Travail :
82 députés votent, 495 s’en foutent !
Hier, vendredi 13 novembre 2009, L'Assemblée nationale a voté par 57 voix contre 25 la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.
En effet, contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles versées par l'Assurance-maladie au titre d'accidents du travail ne sont actuellement pas soumises à l'impôt sur le revenu (mais sont toutefois soumises à la CRDS et la CSG). Les accidentés du travail perçoivent 60 % de leur salaire journalier durant les 28 premiers jours, puis 80 %.
La réforme prévoit la taxation de la part des indemnités équivalente à celle des arrêts maladie, c'est-à-dire jusqu'à 50 %. Le reste est exonéré. Les rentes versées au titre d'une invalidité ou d'une incapacité permanente de travail, elles, ne sont pas concernées.
En cas d'adoption définitive par le Parlement, la mesure s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010, et pourrait concerner plus d'un million de Français.
Cette mesure, dont le gain est estimé à 150 millions d'euros, est vivement critiquée par plusieurs associations, comme la Fédération nationale des accidentés de la vie, par les syndicats, l'opposition et par plusieurs élus de la majorité.
UN ABSENTÉISME CHOQUANT !
Mais Il y a dans ce vote quelque chose d’aussi choquant, à mes yeux, que la mesure votée, et que personne n’a relevé : C’est le vote lui-même !!!
La mesure a été votée par 57 voix pour et 25 voix contre, soit 82 votants ! Où étaient donc ce jour là les 495 députés manquants ? Car l’Assemblée est bien constituée de 577 députés.
Le moins que le peuple puisse exiger de ses élus, c’est qu’ils remplissent les devoirs de la fonction pour laquelle il leur a été donné mandat. Et le premier de ses devoirs est d’être assidu aux séances de l’Assemblée Nationale, d’autant que ces élus perçoivent de copieuses indemnités de mandat.
Depuis le 1er juillet 2009, les indemnités mensuelles brutes des députés sont les suivantes :
- Indemnité de base : 5 487,25 €
- Indemnité de résidence (3%) : 164,62 €
- Indemnité de fonction (25% du total) 1 412,97 €
Soit un Brut mensuel de : 7 064,84 €
Bien sûr, diverses retenues doivent être déduites du brut mensuel :
- Cotisation double à la caisse des pensions : 1 171,64 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 56,92 €
- CSG / CRDS 548,23 €
- Cotisation au fond de garantie de ressources : 27,43 €
- Ce qui fait tout de même un Net mensuel de : 5 260,61 €
Auquel il faut ajouter :
Les frais de secrétariat et de mandat :
Indemnité représentative de frais de mandat : 5 867,39 €.
Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : le montant mensuel du crédit est de 9 066 €.
Les facilités de circulation
Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne :
Déplacements aériens : 40 aller et retour entre Paris et la circonscription et 6 voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ; et pour les députés d'outre-mer, un crédit annuel égal au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et 4 voyages aller et retour en France métropolitaine.
Les dépenses de téléphone et de courrier
- Téléphone et télécopieur : Les communications passées à partir du Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale ainsi que les messages transmis par télécopies
- Courrier : Les correspondances de nature parlementaire, c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale.
HONTE A CEUX QUI ACCEPTENT DES DEVOIRS ET QUI ENSUITE LES NEGLIGENT !
C’est pourquoi, compte-tenu de ce que les paye le contribuable (qui est en quelque sorte leur employeur), il faut quand même rappeler à ses Messieurs et Dames que le rôle de l’Assemblée Nationale est d’assurer le pouvoir législatif, et donc d’établir discuter et voter les lois.
Leur in assiduité constitue une faute grave envers le peuple et la démocratie.
Un salarié qui s’absente sans motif de son poste de travail est généralement l’objet d’un avertissement, puis d’une mise à pied en cas de récidive, et enfin d’un licenciement pour faute grave.
Je propose que ces mêmes sanctions soient appliquées aux députés. J’adresse cette demande à Madame Maryse Joissains-Masini, député de ma circonscription, et à Monsieur Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, afin qu’il mettent cette proposition à l’ordre du jour des travaux de la commission chargé de la Réforme des Institutions et des statuts de l’élu.
Je vous tiendrai informé de la suite donnée. Mais compte-tenu :
- de l’assiduité très aléatoire de Madame Joissains-Masini,
- du fait que les députés ne sont quand même pas stupide au point de voter une directive qui leur apparaîtrait comme « se tirer une balle dans le pied »,
Je suis prêt à parier (très) gros que ma demande restera sans réponse.
En revanche, au moment des Elections Législatives, on peut toujours vérifier l’assiduité des députés sortants et les sanctionner nous-mêmes.
Qu’en pensez-vous ?
Pour plus de détails,
Absenteisme_des_deputes
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