lundi 8 juin 2009

Aix-en-Provence Elections Annulées

Le Conseil d'État annule les opérations électorales de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008. En conséquence, de nouvelles élections devront se tenir dans un délai de trois mois.

Section du contentieux, 8 juin 2009, n° 321974

Texte intégral

Section du contentieux sur le rapport de la 3ème sous-section Séance du 22 mai 2009
Lecture du 8 juin 2009
N°321974
Elections municipales d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane S. ; M. S. demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence ;
2°) de faire droit à sa protestation ;
3°) de mettre à la charge de Mme J. et de ses colistiers la somme de 4.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Xavier Domino, Auditeur,
- les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. S. et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme J. et autres,
- les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ;
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M. S. et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme J. et autres ;
Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Aix-en-Provence le 16 mars 2008, la liste « Ensemble pour Aix et le pays d’Aix » a obtenu 24.692 voix, la liste « Aix pour tous », 23.945 voix, et la liste « Génération Aix » 7.123 voix ; que, par le jugement du 25 septembre 2008, dont M. S., candidat sur la liste « Génération Aix » interjette appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté différentes protestations tendant à l’annulation des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal d’Aix-en-Provence ;

Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal, les attaques dirigées contre M. P., qui conduisait la liste « Génération Aix », et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ; qu’en particulier un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste et qui a été évoqué par la presse et sur internet, a excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et excluait une défense utile de la part des intéressés ; qu’en outre, dans un article publié dans l’édition spéciale d’un hebdomadaire de diffusion nationale du 28 février 2008, consacré à la campagne aixoise, Mme J. a tenu des propos, non démentis, mettant clairement en cause la vie privée de M. P. et de certains membres de sa liste ; que, dans ces conditions, bien que Mme J. ait démenti être à l’origine du tract litigieux et qu’elle n’ait pas systématiquement cité les noms des candidats qu’elle a mis en cause dans la presse, les propos et les insinuations d’une nature et d’une gravité inadmissibles qui ont visé M. P. et ses colistiers au cours de la campagne ont constitué une manœuvre qui, compte tenu de l'absence d'éléments permettant au Conseil d'Etat d'en mesurer les conséquences sur la répartition des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence et de l'écart réduit des voix séparant la liste « Ensemble pour Aix et le pays d’Aix » et la liste « Aix pour tous », doit être regardée, eu égard au retentissement d’ensemble qu’ils ont eu, comme ayant été de nature à fausser les résultats du scrutin ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. S. est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence ; qu’il n’y a, en revanche, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions qu’il a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées par Mme J. au même titre ;
Considérant que Mme J. a expressément retiré l’un des deux passages de ses écritures dont M. S. demandait la suppression ; que les conclusions présentées par ce dernier au titre des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, qui renvoient aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives aux écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires, sont donc devenues sans objet en tant qu'elles concernent ce passage ; qu’en outre, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. S. au titre du même article en tant qu'elles concernent l'autre passage des écritures de Mme J. dont il demande la suppression, celui-ci ne présentant pas de caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire ;
D E C I D E  :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2008 est annulé.
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence sont annulées.
Article 3 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M. S. au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative en tant qu’elles concernent le passage des écritures de Mme J. que celle-ci a retiré.
Article 4 : Le surplus des conclusions de M. S. et les conclusions de Mme J. présentées au titre de l’article L. 761-1 du code administrative sont rejetés.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. Stéphane S., à M. Alexandre M., à Mme Maryse J. et à M. François Xavier P. et à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Article le 8 juin 2009

Les municipales d'Aix annulées pour propos "injurieux et diffamatoires"

Les_municipales_Aix_en_Provence

Commentaires

Bonjour

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Aix et la communauté du pays d’Aix : Un enjeu VITAL !

Cette fois ci il ne s’agit pas de voter seulement utile il faut VOTER VITAL ! Cela doit se faire ! c’est vital pour Aix en Provence et les 34 communes du pays d’Aix. Nous avons tous des amis, des relations, de la famille, notre médecin, notre commerçant favori qui vont voter à Aix les 12 et 19 juillet 09. Nous faire comprendre et expliquer à toutes ces relations aixoises qu’il y a une chance unique de changer de maire à Aix en Provence et de Président de la communauté du pays d’Aix. C’est vital ! L’enjeu est vital pour notre région. La liste menée par Alexandre Medvedowski et François Xavier de Peretti est une bonne liste, ils sont compétents et elles sont compétentes . Ces acteurs de la liste « Tous ensemble pour Aix » nous ont déjà prouvé que par la seule création de cette liste qu’ils savaient déjà travailler en équipe et exclure tout esprit de clan. Cette liste est une liste non partisane c’est une liste de personnes en mouvement pour la ville d’Aix et le pays d’Aix. Nous nous devons de les soutenir , on doit en parler autour de nous, on doit informer un maximum d’amis et de relations par mail. Même si nous ne vivons pas à Aix, nous sommes ,nous tous, ceux qui habitent dans la communauté de communes du pays d’Aix nous sommes concernés à 100%. Il n’est pas question de faire de l’anti Joissains primaire…il s’agit de regarder l’avenir et celui de nos enfants, la liste « Tous ensemble pour Aix » porte un vrai projet réaliste et dont les bases sont le développement durable de notre région.
Il faut voter VITAL et faire voter « Tous ensemble pour Aix » ! dés le premier tour. C’est une chance unique pour Aix et sa communauté de communes.
Ils sauront et ils vont le faire…tout faire pour vivre mieux et autrement à Aix et dans sa région.
Aix demain… c’est sans aucun doute la liste « TOUS ENSEMBLE POUR AIX » .
Il faut le faire savoir. Leur site : www.tousensemblepouraix.fr
http://www.tousensemblepouraix.fr Merci et bonne soirée et merci de transférer ce mail à tous vos amis qui vont voter à Aix.
Olivier Fatou (Conseiller municipal àVentabren)

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