lundi 30 juin 2008
Revenu Universel d'Existence
POUR UN REVENU UNIVERSEL D’EXISTENCE
CONTRIBUTION THEMATIQUE UTOPIA
Ecrite par Corinne MOREL D’ARLEUX, Henry LOMBARD
Le problème majeur auquel est confrontée la société humaine n’est pas tant la production de richesse que la nature et la destination de la richesse produite, et partant le lien social entre les individus. En réponse à notre volonté de justice sociale, comme outil de lutte contre l’aliénation au travail et de respect des besoins fondamentaux, il existe une perspective : le revenu d’existence, ou allocation universelle de revenu.
Dans son acception la plus large, l’allocation universelle consiste en un versement social distribué de façon égalitaire et inconditionnelle à tous les citoyens. C’est suivant cette acception que nous parlerons ici indifféremment de revenu d’existence ou d’allocation universelle de revenu.
L’allocation universelle est une mensualité égale pour tous, versée de la naissance à la mort, due à chacun en tant qu'héritier légitime de la richesse accumulée par les générations antérieures, qu'il contribue à enrichir par ses activités tout au long de sa vie. Cette mensualité est individuelle, inconditionnelle, inaliénable et cumulable avec tout autre revenu. Elle crée un lien de solidarité indispensable entre tous les membres du corps social dont chaque individu est l'une des cellules. Enfin, l’allocation universelle implique la dissociation entre travail et revenu, justice sociale et salariat.
Instaurer l'allocation universelle, ce n'est pas tenter de corriger les effets du néolibéralisme ou de secourir les plus démunis, c'est remettre fondamentalement en cause la logique capitaliste et chercher un mode d'organisation sociale différent.
La question de l’instauration du revenu d’existence se heurte à deux blocages principaux :
- un blocage culturel, conventionnel et sociétal qui empêche d’imaginer un revenu perçu sans contrepartie d’un travail,
- un blocage intellectuel qui empêche de voir comment l’instauration d’un droit inconditionnel au revenu peut entraîner la restauration d’un droit au travail librement consenti, respectueux de chacun et de tous.
L’échec patent des différentes politiques de lutte contre le chômage et de « réduction de la fracture sociale » montrent combien il est impossible de lutter contre les inégalités, le chômage et la misère sans remettre en cause le système actuel.
Opter pour le revenu d’existence, c'est refuser l'accroissement des inégalités sociales. C’est cesser de dépendre, pour son intégration économique et sociale, du statut lié au travail salarié. C'est vouloir la désaliénation de l'Homme, c’est permettre à d’autres moyens d’expression individuels ou collectifs de se libérer, c’est aller vers une société du travail choisi qui porte en elle plus d'humanité, moins de tensions.
Au-delà du débat sur le montant d’un tel revenu, qui n’est pas tranché, les principes essentiels du revenu d’existence pourraient être les suivants :
- L'universalité, sans plafond de ressources, mais imposable donc récupérée intégralement sur les revenus élevés.
- Le caractère individuel, par opposition à une prestation par foyer, qui est liée à la composition du ménage et instaure ant des droits iniques liés au statut de conjoint ou parent.
- L'inconditionnalité, c'est-à-dire le découplage de quelque forme de contrepartie que ce soit : travail salarié ou non, projet d'insertion formation, éducation.
- Le caractère cumulable avec les revenus du travail, sans dégressivité autre que celle du système fiscal en vigueur.
- Le caractère liquide de ce revenu, donc non affecté (comme les prestations en nature) et d’utilisation totalement libre.
- Le caractère insaisissable sur les comptes bancaires.
Techniquement, même si nombre de questions demeurent, il existe des solutions pour financer une allocation universelle :
- Donner la priorité aux questions sociales dans la distribution du budget de l’Etat.
- Accompagner l’application de l’allocation universelle d’une refonte du système fiscal actuel qui, par les prélèvements sociaux, fonde notre système de solidarité (retraite, santé, chômage) sur le salariat.
- Faire entrer l'allocation universelle dans la composition du revenu imposable global, augmentant ainsi la recette fiscale globale. Ceux qui auront l'allocation universelle comme unique revenu ne seront pas soumis à l'impôt. En revanche, les revenus les plus élevés la reverseront en quasi-totalité.
De nombreux économistes (par exemple Philippe Van Parijs, Yoland Bresson, Yann Moulier Boutang, Alain Caillé et bien d’autres) ont démontré la faisabilité économique d’une telle mesure. [1].
Selon eux, le revenu d'existence est réalisable immédiatement dans les pays européens en se positionnant pour une réelle réintégration des exclus. En baissant la pression du chômage et de la misère, c'est la situation de tous les salariés qui en serait améliorée.
Permettant à tous les citoyens de disposer d’un revenu permettant de couvrir les besoins fondamentaux, accompagnant un nouveau modèle de développement, le revenu d’existence permettrait de donner une égale dignité à tous les choix d'existence et favoriserait l'émergence d'un « tiers secteur » regroupant tout un pan d'activités aujourd'hui délaissées par l'économie de marché car situées hors de la sphère marchande.
(1)Voir les travaux du BIEN (Basic Income European Network).
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La légitimité du Revenu Minimum d'Existence
Le Mémoire sur La légitimité du Revenu Minimum d'Existence format pdf, Faculté de droit et de science politique Université Lumière Lyon II
http://revenuminimum.blogspot.com/
La légitimité du Revenu Minimum d'Existence
Le Mémoire sur La légitimité du Revenu Minimum d'Existence format pdf, Faculté de droit et de science politique Université Lumière Lyon II
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