lundi 8 juin 2009

Aix-en-Provence Elections Annulées

Le Conseil d'État annule les opérations électorales de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008. En conséquence, de nouvelles élections devront se tenir dans un délai de trois mois.

Section du contentieux, 8 juin 2009, n° 321974

Texte intégral

Section du contentieux sur le rapport de la 3ème sous-section Séance du 22 mai 2009
Lecture du 8 juin 2009
N°321974
Elections municipales d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane S. ; M. S. demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence ;
2°) de faire droit à sa protestation ;
3°) de mettre à la charge de Mme J. et de ses colistiers la somme de 4.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Xavier Domino, Auditeur,
- les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. S. et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme J. et autres,
- les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ;
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M. S. et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme J. et autres ;
Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Aix-en-Provence le 16 mars 2008, la liste « Ensemble pour Aix et le pays d’Aix » a obtenu 24.692 voix, la liste « Aix pour tous », 23.945 voix, et la liste « Génération Aix » 7.123 voix ; que, par le jugement du 25 septembre 2008, dont M. S., candidat sur la liste « Génération Aix » interjette appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté différentes protestations tendant à l’annulation des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal d’Aix-en-Provence ;

Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal, les attaques dirigées contre M. P., qui conduisait la liste « Génération Aix », et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ; qu’en particulier un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste et qui a été évoqué par la presse et sur internet, a excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et excluait une défense utile de la part des intéressés ; qu’en outre, dans un article publié dans l’édition spéciale d’un hebdomadaire de diffusion nationale du 28 février 2008, consacré à la campagne aixoise, Mme J. a tenu des propos, non démentis, mettant clairement en cause la vie privée de M. P. et de certains membres de sa liste ; que, dans ces conditions, bien que Mme J. ait démenti être à l’origine du tract litigieux et qu’elle n’ait pas systématiquement cité les noms des candidats qu’elle a mis en cause dans la presse, les propos et les insinuations d’une nature et d’une gravité inadmissibles qui ont visé M. P. et ses colistiers au cours de la campagne ont constitué une manœuvre qui, compte tenu de l'absence d'éléments permettant au Conseil d'Etat d'en mesurer les conséquences sur la répartition des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence et de l'écart réduit des voix séparant la liste « Ensemble pour Aix et le pays d’Aix » et la liste « Aix pour tous », doit être regardée, eu égard au retentissement d’ensemble qu’ils ont eu, comme ayant été de nature à fausser les résultats du scrutin ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. S. est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence ; qu’il n’y a, en revanche, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions qu’il a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées par Mme J. au même titre ;
Considérant que Mme J. a expressément retiré l’un des deux passages de ses écritures dont M. S. demandait la suppression ; que les conclusions présentées par ce dernier au titre des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, qui renvoient aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives aux écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires, sont donc devenues sans objet en tant qu'elles concernent ce passage ; qu’en outre, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. S. au titre du même article en tant qu'elles concernent l'autre passage des écritures de Mme J. dont il demande la suppression, celui-ci ne présentant pas de caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire ;
D E C I D E  :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2008 est annulé.
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence sont annulées.
Article 3 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M. S. au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative en tant qu’elles concernent le passage des écritures de Mme J. que celle-ci a retiré.
Article 4 : Le surplus des conclusions de M. S. et les conclusions de Mme J. présentées au titre de l’article L. 761-1 du code administrative sont rejetés.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. Stéphane S., à M. Alexandre M., à Mme Maryse J. et à M. François Xavier P. et à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Article le 8 juin 2009

Les municipales d'Aix annulées pour propos "injurieux et diffamatoires"

Les_municipales_Aix_en_Provence

mercredi 13 mai 2009

Laïcité de l’enseignement: le point de vue de Jean Baubérot

12 mai 2009
"C’est un des fondements de la laïcité de l’enseignement qui est mis en cause", le point de vue de Jean Baubérot

Le sociologue des religions Jean Baubérot, auteur de La Laïcité expliquée à M. Sarkozy (Albin Michel, 2008), estime que l’heure est grave. Avec l’accord passé entre la France et le Vatican sur les diplômes, "c’est un des fondements de la laïcité de l’enseignement qui est mis en cause, car celle-ci repose sur la collation des grades par les universités publiques".

Jusqu’alors, on s’en tenait "à des collaborations ponctuelles au cas par cas avec des professeurs de facultés privées, sur des critères strictement académiques". Alors que cette pratique autonomisait les professeurs des "cathos" par rapport à leur hiérarchie, M. Baubérot juge qu’"on donne une possibilité de pression du Saint-Siège sur les instituts catholiques". Le Vatican "a refusé, par le passé, de nommer des professeurs dont les idées ne lui plaisaient pas. Qu’adviendra-t-il des formations médicales ou de bioéthique et de celles qui développent une approche scientifique des religions ?", se demande ce défenseur d’une laïcité tolérante. A ses yeux, le texte ouvre un autre problème : "Soit on crée une nouvelle inégalité au profit du catholicisme, soit on étend la mesure aux autres religions et, par exemple, on reconnaît les diplômes délivrés par l’université coranique d’Al-Azhar au Caire", craint-il.
Ce professeur émérite à l’Ecole pratique des hautes études estime que les politiques abordent le sujet de la religion avec un regard biaisé : "Les gouvernants privilégient les institutions. Ils n’ont toujours pas compris que les pratiques religieuses se sont individualisées et que les catholiques français entretiennent un rapport de liberté avec leur Eglise." Selon lui, c’est la difficulté, pour le politique, de construire un projet d’avenir qui "entraîne un repli identitaire réofficialisant de façon rampante des "racines chrétiennes"". Cela s’est accentué avec Nicolas Sarkozy, mais avait débuté avec Lionel Jospin, qui a institué, en 2002, un "dialogue institutionnel" avec le catholicisme.

Maryline Baumard et Christian Bonrepaux

dimanche 10 mai 2009

Prochaine Conférence Utopia

lundi 4 mai 2009

Utopia News 59

Bonjour à toutes et à tous,
Une UTOPIA News particulièrement riche et intense

Sommaire

1. UTOPIA lance une pétition sur les écarts de rémunération :

Signez et faites signer !
www.mouvementutopia.org/petition

2. Week-end du 1er et 2 mai : UTOPIA sur tous les fronts
UTOPIA présent dans toutes les manifs !
UTOPIA acteur du Contre-Grenelle 2 à Lyon le 02 mai

3. UTOPIA au cœur du débat sur l’Europe grâce au Manifeste Européen
Exceptionnel : UTOPIA lance le débat sur Médiapart
Chaque utopien va recevoir le Manifeste Européen
Un utopien propose une comparaison des différents programmes

4. Divers
Réussite : ATTAC Concarneau a invité UTOPIA
Conférence Paris à ne pas rater le lundi 18 mai 2009
UTOPIA co-organise une soirée André GORZ le 14 mai
Retenez la date de l’Université d’Eté UTOPIA !

Pour en savoir plus : Utopia_News_59

Pensez aussi à votre cotisation 2009 !

Bulletin_adhesion_Utopia_2009

Vous pouvez envoyer le bulletin rempli accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de « Mouvement Utopia », à l’adresse suivante :
Henry LOMBARD  BP 80003 – 13191 AIX-EN-PROVENCE  cedex 5

samedi 2 mai 2009

La pétition Utopia :Réduction des écarts de rémunération

Pour des rémunérations individuelles comprises dans une fourchette de 1 à 10 fois le SMIC.

En 1974, la rémunération moyenne des dix patrons américains les mieux payés était 47 fois plus élevés que le salaire moyen d’un ouvrier de l’industrie de l’automobile …

En 1999, il était égal à 20381 fois le salaire moyen.

Selon le Financial Times, Les patrons des grandes banques internationales auraient touché ces trois dernières années environ 95 milliards de dollars de rémunération alors que les pertes causées par leurs erreurs sont évaluées à plus de 10000 milliards de dollars par le FMI.

En France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 gagnent en moyenne 4.4 millions d’euros par an, soit pour chacun d’entre eux, environ deux siècles de salaire médian... soit 250 fois le SMIC!

Ces fortunes profitent à une oligarchie de surconsommateurs instaurée en modèle par les médias et la publicité. Ce système, construit pour défendre l’illusion d’une croissance infinie et équitable, s’est édifié au détriment des plus faibles et des plus démunis, premières victimes aujourd’hui de la précarité et demain des bouleversements climatiques.

Ces rémunérations disproportionnées et sans lien réel avec la performance de l’entreprise sont socialement injustes, économiquement inefficaces, humainement inadmissibles et écologiquement destructrices !

En signant cette pétition, nous exigeons que l'ensemble des rémunérations individuelles (salaires, primes, dividendes, indemnités,...) soient comprises dans une fourchette de 1 à 10 fois le SMIC!

Pour signer la pétition